Meta, Google, TikTok et Snapchat restent visés par des milliers de plaintes sur l’addiction des jeunes
Une cour d’appel fédérale américaine a autorisé lundi des milliers de poursuites à continuer contre Meta Platforms, Google d’Alphabet, TikTok de ByteDance, Snapchat de Snap et d’autres entreprises de réseaux sociaux accusées d’avoir conçu leurs produits de manière à rendre les jeunes utilisateurs dépendants.
La Cour d’appel du neuvième circuit, basée à San Francisco, a rejeté la tentative des entreprises visant à annuler une décision d’un tribunal inférieur qui les oblige à répondre à environ 2 400 plaintes déposées devant la justice fédérale.
La décision ne tranche pas encore le fond du litige. La cour a estimé que l’appel avait été présenté trop tôt dans la procédure pour qu’elle puisse se prononcer sur certaines questions juridiques soulevées par les entreprises.
Les plateformes invoquent la Section 230
Meta, Google, TikTok, Snapchat et les autres sociétés concernées soutiennent notamment qu’elles bénéficient de la protection offerte par la Section 230 du Communications Decency Act de 1996.
Cette loi protège généralement les plateformes contre certaines poursuites liées aux contenus publiés par leurs utilisateurs.
Les entreprises ont affirmé que cette protection devait également s’appliquer aux accusations selon lesquelles elles n’auraient pas suffisamment averti le public du caractère potentiellement addictif de leurs plateformes.
La cour d’appel n’a toutefois pas tranché cette question juridique sur le fond.
Les juges ont déclaré que l’appel arrivait à un stade trop précoce.
Une question de procédure plutôt qu’une décision définitive
La décision du neuvième circuit signifie principalement que les affaires peuvent continuer devant le tribunal inférieur.
Les juges ont rappelé que la plupart des appels interviennent une fois qu’un procès est terminé.
Les décisions prises par le juge de première instance pourront donc être examinées ultérieurement dans le cadre d’un appel plus classique.
Lors des arguments oraux du 6 janvier, les juges avaient déjà exprimé leurs doutes sur le fait que le moment soit approprié pour intervenir.
Cette question procédurale est devenue centrale dans le rejet de la demande des entreprises.
Environ 2 400 plaintes fédérales sont concernées
Les affaires fédérales ont été regroupées devant la juge Yvonne Gonzalez Rogers du tribunal fédéral d’Oakland, en Californie.
Les poursuites ont été déposées par des États, des municipalités, des districts scolaires et des particuliers.
Les plaignants demandent notamment des dommages-intérêts, des pénalités et des restitutions.
Ils accusent les plateformes d’avoir intentionnellement conçu certains produits de manière à encourager un usage addictif chez les jeunes.
Ils affirment également que ces pratiques ont contribué à l’augmentation de problèmes tels que la dépression, l’anxiété et les troubles liés à l’image corporelle.
Ces affirmations restent des allégations qui doivent encore être examinées dans les procédures concernées.
Les plaignants contestent l’application de la Section 230
Les parents, districts scolaires et États impliqués dans les dossiers soutiennent que la Section 230 ne protège pas les entreprises contre les plaintes liées à la conception et au fonctionnement de leurs propres produits.
Selon leur position, la loi concerne principalement la responsabilité liée au contenu publié par des tiers.
Ils estiment donc que des accusations portant sur les choix de conception des plateformes constituent une catégorie différente.
Cette distinction pourrait devenir l’un des éléments juridiques les plus importants du dossier.
Les juges ont également interrogé la portée de la loi
Même si la cour a refusé de statuer sur le fond pour des raisons procédurales, les juges ont posé des questions sur l’interprétation proposée par les plateformes.
Lors de l’audience de janvier, l’un des juges a notamment observé que si le Congrès avait voulu accorder une protection extrêmement large aux entreprises contre ce type de responsabilité, il aurait pu le dire explicitement.
Cette remarque ne constitue pas une décision finale sur la Section 230.
Elle montre toutefois que la question juridique reste ouverte et pourrait jouer un rôle majeur lors de futurs appels.
Des milliers d’autres affaires existent devant les tribunaux d’État
Les entreprises ne font pas uniquement face aux quelque 2 400 plaintes fédérales.
Elles sont également visées par des centaines d’autres actions similaires devant les juridictions des États.
Environ 3 300 affaires ont été regroupées dans une procédure consolidée devant un tribunal de l’État de Californie.
Le nombre de dossiers montre l’ampleur du contentieux auquel le secteur est confronté.
Les résultats des premières affaires pourraient influencer la manière dont d’autres tribunaux, jurys et parties abordent les dossiers suivants.
Un premier verdict californien a sanctionné Meta et Google
En mars, un jury de Los Angeles a rendu un verdict dans la première affaire portée au procès dans la procédure californienne consolidée.
Le jury a estimé que Meta et Google avaient fait preuve de négligence dans la conception de plateformes sociales qui nuisaient aux jeunes.
Il a accordé 6 millions de dollars à une femme aujourd’hui âgée de 20 ans.
La plaignante affirme être devenue dépendante d’Instagram et de YouTube lorsqu’elle était enfant.
Cette décision est observée de près comme un premier test de la manière dont les jurys pourraient réagir à des accusations similaires.
Meta et Google ont nié les allégations et annoncé leur intention de faire appel.
Meta a également été condamnée au Nouveau-Mexique
Dans une autre affaire distincte, également jugée en mars, Meta a été déclarée responsable et condamnée à payer 375 millions de dollars au Nouveau-Mexique.
Le jury avait donné raison à l’État, qui accusait l’entreprise d’avoir trompé les utilisateurs concernant la sécurité de ses plateformes et d’avoir permis l’exploitation sexuelle d’enfants.
Meta a contesté ces accusations et annoncé un appel.
Le juge chargé de cette affaire examine également la possibilité d’imposer des modifications aux plateformes ainsi que des dommages supplémentaires.
Une question juridique aux conséquences potentiellement larges
Les futurs appels devraient se concentrer en grande partie sur l’application de la Section 230 aux plaintes concernant la conception des plateformes.
Cette question pourrait avoir des conséquences importantes bien au-delà des seuls réseaux sociaux impliqués.
Si les tribunaux estiment que la Section 230 ne protège pas les entreprises contre certaines plaintes liées au design des produits, cela pourrait ouvrir davantage de possibilités de responsabilité juridique.
À l’inverse, une interprétation plus large de la protection pourrait limiter une partie de ces poursuites.
Pour le moment, aucune décision définitive n’a été rendue sur cette question.
Les entreprises continuent de contester les accusations
Meta et Google ont déjà indiqué qu’elles feraient appel de certains verdicts défavorables.
Les autres entreprises visées par les actions fédérales poursuivent également leurs arguments juridiques.
Le rejet de l’appel actuel ne signifie donc pas qu’elles ont perdu sur le fond.
Il signifie uniquement que les procédures continueront à ce stade.
Les différentes affaires devront encore examiner les preuves, les responsabilités individuelles et les arguments juridiques présentés par chaque partie.
Le risque juridique reste important pour le secteur
Pour les entreprises concernées, l’enjeu dépasse une seule affaire.
Des milliers de plaintes peuvent représenter des coûts importants en matière de défense juridique, de règlements ou de dommages éventuels.
Elles peuvent aussi augmenter la pression pour modifier certaines fonctionnalités ou pratiques de conception.
La source ne fournit toutefois aucune estimation du coût financier potentiel total.
Il serait donc prématuré d’évaluer précisément l’impact sur Meta, Alphabet, Snap, ByteDance ou les autres sociétés impliquées.
Les actions technologiques réagissent peu
Malgré la décision, les mouvements boursiers mentionnés dans les données accompagnant l’article étaient relativement limités.
Alphabet progressait légèrement.
Meta et Snap étaient également en hausse modérée.
La source ne relie pas directement ces variations à la décision de justice.
Cela suggère simplement qu’au moment observé, le marché n’avait pas intégré un choc immédiat majeur dans les cours des entreprises cotées concernées.
Ce qu’il faut surveiller maintenant
La prochaine étape importante sera la progression des quelque 2 400 plaintes fédérales devant le tribunal de la juge Yvonne Gonzalez Rogers.
Les investisseurs et le secteur technologique suivront également les appels des verdicts déjà rendus en Californie et au Nouveau-Mexique.
La question la plus importante reste celle de la Section 230.
Une future décision d’appel sur son application aux choix de conception des plateformes pourrait établir un précédent beaucoup plus large pour l’industrie technologique américaine.
Conclusion
Une cour d’appel fédérale américaine a refusé de bloquer environ 2 400 poursuites visant Meta, Google, TikTok, Snapchat et d’autres plateformes accusées d’avoir conçu leurs services de manière addictive pour les jeunes.
La cour n’a pas tranché le fond du débat sur la Section 230, jugeant que l’appel avait été présenté trop tôt.
Les affaires peuvent donc continuer devant le tribunal fédéral, parallèlement à des milliers d’autres plaintes similaires devant les tribunaux d’État.
Point clé final
Le principal enjeu dépasse les plaintes individuelles : les futurs appels pourraient déterminer jusqu’où la Section 230 protège les réseaux sociaux lorsque les accusations concernent non pas le contenu publié par les utilisateurs, mais la conception même des plateformes. Cette distinction pourrait avoir des conséquences importantes pour l’ensemble du secteur technologique américain.
