1. Objet du Document
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site [Nom de la plateforme] et de ses services associés (ci-après « la Plateforme »). En accédant au site ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Présentation du Service
La Plateforme propose des outils de trading, des services d’analyse, des ressources éducatives et un accès aux marchés financiers internationaux, y compris mais non exclusivement : actions, devises (forex), indices, matières premières et crypto-actifs.
3. Conditions d’Accès
- Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat
- Disposer d’un accès internet sécurisé et d’une adresse e-mail valide
- Ne pas être résident d’un pays soumis à des restrictions légales ou réglementaires spécifiques (OFAC, sanctions UE, etc.)
4. Création et Gestion de Compte
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes
- Un seul compte par utilisateur est autorisé
- Toute tentative de fraude, usurpation ou duplication entraînera une suspension immédiate
- L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Utilisation des Services
- L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect de la loi et à des fins licites uniquement
- L’utilisation automatisée, abusive ou frauduleuse (bots, scripts, scraping) est strictement interdite
- Le contenu pédagogique est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une sollicitation
6. Avertissement sur les Risques
- La performance passée ne garantit pas les résultats futurs
- L’utilisateur reconnaît agir en toute autonomie et à ses propres risques
- La Plateforme ne peut être tenue responsable des pertes, directes ou indirectes, subies par les utilisateurs
7. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, vidéos, logos, codes, données) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de [Nom de la société]
- Il est interdit de copier, reproduire ou redistribuer les contenus sans autorisation écrite préalable
8. Suspension ou Résiliation de Compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte utilisateur sans préavis en cas de :
- Comportement portant atteinte à la sécurité ou à la réputation de la Plateforme
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation abusive, illégale ou frauduleuse des services
9. Limitation de Responsabilité
- La Plateforme est fournie “en l’état”, sans garantie de disponibilité continue ou d’absence d’erreurs
- En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable de pertes financières, d’interruptions de service ou de dommages indirects
10. Politique de Remboursement
Tous les paiements effectués sont considérés comme définitifs et non remboursables, sauf mention contraire explicite dans la Politique de remboursement.
11. Droit Applicable & Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition impérative contraire.
12. Modifications des CGU
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur par notification ou e-mail.
L’utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
Email : support@investirenconfiance-11a1169.ingress-erytho.ewp.live
Tel : +33 (0)1 88 00 20 99
